Version en vigueur au 1er janvier 2025
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Service CacheBoost mis à disposition du Client par voie de fourniture de logiciel en tant que service (SaaS).
La souscription à tout plan d'abonnement ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions ci-après et y adhérer sans réserve.
CacheBoost se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée au Client par email avec un préavis de trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
CacheBoost est une plateforme SaaS de préchauffage automatique du cache web. Le Service permet au Client de :
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit. CacheBoost se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en ajouter de nouvelles, avec un préavis de vingt-quatre (24) heures pour toute modification significative, sauf en cas d'urgence technique ou de sécurité.
L'accès au Service nécessite une connexion Internet dont le Client a la seule responsabilité. CacheBoost ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à la connexion du Client ou à son matériel informatique.
L'accès au Service s'effectue via les Identifiants personnels créés lors de l'inscription. Le Client s'engage à maintenir la confidentialité de ses Identifiants et à en assumer l'entière responsabilité. Toute utilisation du Service réalisée depuis son compte sera réputée effectuée par le Client.
En cas d'interruption du Service imputable à CacheBoost d'une durée supérieure à cinq (5) jours ouvrés consécutifs, le Client bénéficiera d'un avoir calculé au prorata de la période d'indisponibilité sur son prochain cycle de facturation.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, le Client s'engage à :
Toute exploitation automatisée du Service au-delà des accès API expressément inclus dans le plan souscrit est strictement interdite. CacheBoost se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de tout Client dont l'utilisation serait jugée abusive ou contraire aux présentes CGU.
CacheBoost concède au Client un droit d'usage personnel, non-exclusif, non-transférable et temporaire sur le Service, limité à la durée de l'abonnement en cours et aux seules fins prévues par les présentes CGU.
L'ensemble des éléments constitutifs du Service — code source, algorithmes, interfaces graphiques, bases de données, marques, logos et noms de domaine — demeure la propriété exclusive de CacheBoost et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le Client ne saurait revendiquer aucun droit de propriété sur le Service ou l'un quelconque de ses composants. Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de CacheBoost.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page Tarifs du site www.cache-boost.com au moment de la souscription. CacheBoost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le quota d'URLs inclus dans chaque plan est calculé sur une base mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Les URLs consommées ne sont pas reportables d'un cycle à l'autre. Tout dépassement du quota inclus peut donner lieu à une facturation supplémentaire selon les modalités précisées dans le plan souscrit.
La facturation est effectuée en avance, mensuellement ou annuellement selon le plan souscrit, par prélèvement automatique sur la carte bancaire renseignée par le Client. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
En cas d'échec du paiement, CacheBoost adressera une notification au Client. À défaut de régularisation dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant cette notification, l'accès au Service sera suspendu sans autre préavis. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal majoré de dix (10) points par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de sa première souscription pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois ou d'un (1) an selon le plan choisi. Il est renouvelé tacitement à l'issue de chaque période, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Pour les abonnements mensuels, la résiliation doit être notifiée au moins vingt-quatre (24) heures avant la date de renouvellement. Pour les abonnements annuels, la résiliation doit être notifiée par écrit au moins trente (30) jours avant l'échéance.
La résiliation prend effet à l'expiration de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire.
Le Service est fourni « en l'état » (as-is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. CacheBoost ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, disponible de manière ininterrompue, ou adapté à un usage particulier du Client.
CacheBoost s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat à ce titre.
La responsabilité de CacheBoost est soumise à une obligation de moyens. CacheBoost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, tels que perte de revenus, perte de données ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Toute réclamation relative à un dommage doit être notifiée à CacheBoost dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la découverte du fait générateur, sous peine de forclusion. La responsabilité totale de CacheBoost, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du plan d'abonnement en cours au moment de la survenance du dommage.
CacheBoost décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par le Client, d'une négligence de sa part ou d'un fait imputable à un tiers.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : pannes des réseaux de télécommunication, catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable des parties.
La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre dans les plus brefs délais. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, sous réserve d'un remboursement prorata temporis des sommes versées d'avance.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra, après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours, résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
CacheBoost se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au Service en cas de violation flagrante des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive, de fraude avérée ou de mise en danger du Service ou de tiers.
Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentiels l'ensemble des informations techniques, commerciales et financières de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'autre partie.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pour une période de cinq (5) ans après son expiration ou sa résiliation.
CacheBoost se réserve le droit d'exploiter des données agrégées et anonymisées issues de l'utilisation du Service à des fins statistiques et d'amélioration du Service, sans que cela ne puisse permettre l'identification du Client ou de ses données.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, CacheBoost collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client, notamment son adresse email, les URLs de ses sites web et les données de facturation. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à l'adresse [email protected] ou par courrier au siège social de CacheBoost.
CacheBoost s'engage à ne pas céder, louer ou vendre les données personnelles identifiantes du Client à des tiers à des fins commerciales. La politique de confidentialité complète est accessible sur le site www.cache-boost.com.
CacheBoost agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de la gestion des comptes clients, et en qualité de sous-traitant pour les données des sites web que le Client soumet au préchauffage.
CacheBoost met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, et s'engage à notifier toute violation de données personnelles aux autorités compétentes et aux personnes concernées dans les délais légaux.
Les données du Client sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Toute transmission de données vers des pays tiers respecte les garanties appropriées prévues par le RGPD.
CacheBoost se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale dans ses supports de communication, sur son site web et dans ses documents commerciaux.
Le Client peut s'opposer à cette utilisation à tout moment en adressant une demande écrite à l'adresse [email protected]. CacheBoost s'engage à cesser toute utilisation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de cette demande.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l'intention initiale des parties.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La version française des présentes CGU fait foi en cas de contradiction avec toute traduction.
Propriétaire et éditeur du site :
CacheBoost (Nicolas Hodin)
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69480 Marcy
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